Les services d’un notaire peuvent être sollicités dans le
cadre d’un rachat de crédit. Il est toutefois bon de savoir que ce
professionnel n’intervient que lorsqu’un bien immobilier est demandé en
garantie par la banque. Dans ce genre de cas, son rôle est considéré comme
étant essentiel.
Il va devoir vérifier auprès
des différents prêteurs la somme restante due par
l’emprunteur. Cette démarche aura pour but de définir si le financement octroyé
sera suffisant pour couvrir les remboursements. Sa mission sera avant toute
chose de se renseigner sur le bien qui sera utilisé comme garantie.
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| Un rachat de crédit peu nécessiter l'intervention d'un notaire |
Pour ce faire, il demandera la fiche
d’identité de l’immeuble auprès du bureau
du conservateur des hypothèques pour veiller à ce que celui-ci ne fasse pas
déjà l’objet d’une caution. Si tel est le cas, il devra s’assurer que
l’établissement qui procèdera au rachat de crédit puisse être en premier
rang hypothécaire.
Lorsque l’offre est acceptée
par le demandeur, l’officier
public demandera une attestation de remboursements à l’institution
prêteuse. La prochaine étape sera alors d’enregistrer
le logement mis en garantie comme bien
immobilier hypothéqué auprès du bureau des hypothèques. Il devra préciser
que l’affectation de celui-ci est faite au profit de la banque.
Un document exécutoire est
par la suite envoyé à l’institution monétaire pour lui signaler que le bien a
été utilisé comme caution. La durée est également précisée sur cet acte.
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