Assurance emprunteur : la résiliation annuelle attendue en janvier

Même si la souscription d’une assurance emprunteur n’est pas obligatoire selon la loi, c’est une étape importante dans le cadre d’un emprunt à l’habitat. La garantie prend en charge les mensualités du financement si l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de les honorer. Elle réduit donc le facteur de risque pour la banque.

L’assurance emprunteur a eu droit à de nombreux changements depuis 2010 et le plus récent est l’amendement Bourquin voté en 2017. Celui-ci a rendu possible la résiliation annuelle. Cette transaction permet de changer de couverture à chaque date d’anniversaire du contrat. Elle offre l’opportunité de faire jouer la concurrence à condition que la nouvelle assurance offre des garanties équivalentes que la précédente.

 

La résiliation annuelle a été rendue possible grâce à l’amendement Bourquin

La résiliation annuelle concernait dans un premier temps uniquement les prêts immobiliers souscrits à compter du 22 février 2017. Les autres emprunteurs pourront profiter de cet amendement dès le 1^er janvier prochain. Chez Empruntis, cette manœuvre contraint les organismes de crédit à revoir leurs propositions d’assurance.

Pour accéder à la résiliation, une demande doit être faite par courrier recommandé, et ce, deux mois avant la date d’échéance du contrat. En cas de refus, c’est sous un délai de dix jours que la banque devra notifier le client tout en lui précisant les motifs.