L’ACPR s’intéresse à la délégation d’assurance

L’une des publications de L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) porte sur l’assurance emprunteur. L’organisme fait plus précisément une recommandation pour le changement de garantie. Celle-ci qui prend la forme d’une circulaire qui sera effective à partir du 1^er janvier 2018. Elle reprend de bonnes pratiques qui devront être respectées par les banques dans le cadre d’une demande de délégation d’assurance. Les institutions monétaires seront donc tenues de préciser les documents manquants en cas de refus pour dossier incomplet, et ce, dans un délai de deux à trois jours. Parmi la liste de recommandations figure également le fait que la différence d’intitulé ne sera plus considérée comme un motif pour contester une demande. L’ACPR indique également que le courrier d’information devra reprendre des détails précis sur les défauts d’équivalences de garantie. Ces mesures seront mises en place dans le but de raccourcir le délai de traitement des demandes de délégation.

En 2018, la délégation d’assurance sera encadrée par une recommandation de l’ACPR