Assurance emprunteur : de la nouveauté prévue pour 2018

Depuis 2010, il est possible, dans le cadre d’un financement à l’habitat, de souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par sa banque. En 2014, cette démarche a été soumise à la condition de délai. En effet, la loi Hamon préconisait un laps de temps de douze mois après la signature du contrat pour changer d’établissement. Récemment, avec l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle est devenue possible. Elle concerne déjà tous les contrats signés après le 1^er mars 2017. Les autres emprunteurs pourront bénéficier de cette réglementation à partir de janvier 2018. Elle offre la possibilité de changer d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire du contrat.

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur sera applicable aux contrats en cours à partir de janvier 2018