Tout établissement ayant
passé une convention avec l'État peut accorder un Prêt à l’Accession Sociale (PAS) pour financer un projet de
logement. Cette formule est toutefois accessible aux foyers modestes. L’une des
conditions pour l’octroi est que le revenu
soit inférieur au plafond de ressources. La localisation et la composition du
ménage sont également prises en compte. Ces éléments serviront à définir la
somme des revenus fiscaux qui est prise en compte pour définir le plafond de
ressource. Il est bon de savoir que le PAS peut financer l’intégralité d’un
projet. Il est sujet à un taux d’intérêt qui dépend de la durée de
remboursement et de l’établissement prêteur.
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| Le PAS est destiné aux ménages modestes |
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