Thursday, December 7, 2017

CITE : le taux baisse pour certains travaux



Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), qui est accessible dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, subit du changement avec le projet de loi de finances pour 2018. Une mesure est même entrée en vigueur de façon rétroactive le 27 septembre dernier. Elle concerne le taux du CITE.

Cette déduction de l’impôt sur le revenu, qui était jusqu’ici de 30 %, passe à 15 % dans le cadre de certains travaux. La baisse concerne précisément les dépenses pour l’achat de matériaux d'isolation thermique de portes d’entrée donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et de volets isolants. Il est bon de savoir que le texte de loi prévoit également que ce genre de travaux ne sera plus éligible au CITE à partir du 28 mars 2018. 
Certains travaux ne pourront être sujets qu’à 15 % de CITE au lieu de 30 %

Les emprunteurs ayant déjà accepté un devis et versé un acompte peuvent toutefois se rassurer, car des mesures transitoires ont été prises. L’on note ainsi que ceux ayant entrepris ces démarches avant le 27 septembre 2017 pourront bénéficier du CITE à 30 %. Le dispositif fiscal sera accessible à 15 % si le nécessaire est fait avant le 28 mars 2018. Pour rappel, le vote de la loi de finances pour 2018 devrait avoir lieu en fin d’année.

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