Crédit travaux : quid de la suspension de contrat ?

Le code de la consommation permet aux emprunteurs de suspendre l’accord d’un crédit travaux en cas de litige. À savoir que, selon la loi, un prêt est automatiquement annulé si le contrat de travaux auquel il est lié est caduc. Il faut toutefois noter que, pour ce faire, les demandeurs devront cependant saisir un juge. Celui-ci procédera donc à l’arrêt des remboursements du prêt affecté. Cela intervient dans le cadre d’une contestation de contrat de travaux par l’emprunteur, entre autres. Il est cependant à noter que cette procédure n’est pas automatique.

La suspension du contrat d'un prêt travaux est possible