Prêt renouvelable : quelles sont les modalités ?

Le credit renouvelable permet à l’emprunteur de disposer d’un montant qu’il pourra utiliser selon ses besoins. Ce type de prêt, qui n’est pas affecté à un achat précis, est catégorisé comme étant un emprunt à la consommation. De ce fait, il est sujet à un droit de rétractation de la part de l’emprunteur. En effet, ce dernier a un délai de quatorze jours pour revenir sur sa décision.

Pour ce qui est de l’usage des fonds, il peut être partiel ou complet. Il est possible de souscrire à ce genre d’emprunt auprès d’une banque, mais également dans un établissement spécialisé. Par ailleurs, il est à savoir que la somme octroyée se reconstitue à chaque remboursement. L’échéance comprend quant à elle le capital emprunté ainsi que les intérêts. Le demandeur pourra par la suite de nouveau emprunter.

User du droit de rétractation est possible dans le cadre d'un crédit renouvelable

De son côté, le prêteur est tenu de fournir une fiche d’information standardisée à son client. Ce dernier comprendra les modalités du crédit renouvelable, soit le montant des mensualités et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), entre autres. Depuis la loi Hamon de 2014, le prêteur doit également proposer un crédit alternatif à l’emprunteur, et en préciser le fonctionnement et les conditions.

La mensualité est quant à elle formulée de manière précise. Selon l’article D312-28 du code de la consommation, le demandeur est tenu de rembourser une partie du capital à chaque paiement. Il se doit aussi de s’acquitter d’un montant supérieur à 15 euros à chaque échéance. Du côté de la durée de remboursement, il ne peut dépasser 60 mois si le financement est supérieur à 3 000 euros. Les emprunts inférieurs ou égaux à ce montant ont pour leur part un délai maximal de 36 mois.