Assurance emprunteur : la décision du Conseil constitutionnel attendue

C’est ce mois-ci que le Conseil constitutionnel devrait trancher quant au changement que subira la souscription de l’assurance emprunteur. Pour rappel, en théorie depuis le 1^er janvier dernier, il est possible pour les détenteurs de ce genre de contrat de procéder à la résiliation annuellement. Cette mesure a été autorisée par la loi Sapin II.

Il est bon de savoir que cette démarche peut être avantageuse pour les emprunteurs, car ils peuvent ainsi choisir une assurance autre que celle proposée par leur banque. Les possibilités de décrocher une offre moins coûteuse ne sont donc pas à exclure. À noter qu’une garantie décès invalidité peut peser entre 10 et 40 % du montant global d’un prêt.

Le Conseil constitutionnel devra décider si tous les emprunteurs seront éligibles à la résiliation annuelle

La décision du Conseil constitutionnel servira à définir si tous les emprunteurs pourront profiter de la résiliation annuelle ou si cette mesure ne sera applicable que pour ceux ayant souscrit depuis mars 2017. Faire jouer la concurrence sera un plus pour les emprunteurs, car l’on peut prétendre à des économies de 10 à 50 % grâce à la délégation.

À savoir que, pour changer d’assurance, il est important de souscrire un contrat qui présente des garanties équivalentes à celui de l’accord initial. Le courtier en immobilier est l’un des professionnels qui peuvent assister l’emprunteur dans cette démarche.