Le
conseil constitutionnel a rejeté une mesure concernant l’assurance emprunteur. Cette dernière, proposée dans le cadre de la
loi Sapin 2, devait permettre aux emprunteurs de bénéficier du droit à la résiliation
annuelle de leurs contrats. À travers cette démarche, les clients auraient
pu faire jouer la concurrence afin de bénéficier de meilleures conditions pour
la garantie de leurs emprunts. Il est bon de savoir que l’assurance peut
représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un prêt immobilier. L’Assemblée nationale devrait bientôt tenir un
nouveau vote concernant cette mesure.
La résiliation annuelle n'est pas pour maintenant
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